Conditions générales de vente et mentions légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les éditions Artalys (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site editions-artalys.com (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

2. Illustrations

Les fichiers illustrant nos ouvrages sur notre site n’entrent pas dans le champ contractuel. Il est possible que les couleurs des livres imprimés diffèrent légèrement de celles présentes à l’écran. Dans ce cas, la responsabilité des éditions Artalys ne pourra être engagée.

 

3. Prix / Frais de port

Les prix des livres sont fixés dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Ils sont indiqués en euros.Les éditions Artalys n’étant pas soumises à la TVA, les prix sont fournis hors taxes. Pour les livres papiers, des frais de livraison sont demandés en sus. Ces frais de ports sont mentionnés au moment de la commande.Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Pour tous les ouvrages expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou d’autres taxes peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils sont de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

4. Livraison

Les livres papiers achetés sur notre site sont expédiés par la Poste, au tarif Lettre Prioritaire, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il vous appartient de vérifier si cette adresse est correcte. Nous déclinons toute responsabilité si, du fait d’une erreur, nous nous trouvions dans l’impossibilité d’effectuer la livraison. Notre responsabilité n’est pas non plus engagée en cas de retard d’acheminement du colis.L’expédition se fait dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après la réception de la commande. En cas de rupture de stock, vous en serez avertis par un message sur la page de présentation du livre. Le délai estimé de reprise des expéditions sera indiqué. Il ne devrait pas excéder les deux semaines et vous conservez la possibilité de passer commande.Après la commande d’un livre électronique (e-book), vous recevrez dans la journée un message contenant un lien de téléchargement, à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de la commande.

 

5. Échange / Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner le produit sans justification et sans pénalité. Les frais de retour sont toutefois à votre charge, et les produit ne devra pas avoir été utilisé. Nous nous engageons à rembourser l’article dans un délai de 30 jours ouvrés à la réception du retour, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.Si, par suite d’une erreur, le produit expédié n’était pas celui que vous avez commandé, il pourra être échangé ou remboursé. Les frais de retour seront alors à la charge des éditions Artalys.Les retours se font à l’adresse des éditions Artalys.

 

6. Protection des données personnelles

Les éditions Artalys s’engagent à protéger vos données personnelles. Celles-ci restent confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations nécessaires pour la gestion de votre commande. Elles sont aussi conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer les services que nous vous proposons.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire une demande écrite.

 

7. Acceptation du client / Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La passation de commande entraîne leur acceptation.Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Mentions légales

 

Les éditions Artalys sont une entreprise individuelle.

 

Editions Artalys
504 rue de Tourcoing
59420 Mouvaux

 

contact@editions-artalys.com

 

SIRET : 530 752 658 000 19

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