Dans l’exercice d’un contrat de travail, l’employé peut s’absenter pour des raisons de forces majeures. Elles concernent la maladie, l’accident, certaines formations professionnelles, la maternité ou bien d’autres cas. Lorsqu’il se retrouve dans pareilles situations, son salaire ne subi aucune défalcation, on parle ainsi de maintien de salaire. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur les obligations de l’employeur et du salarié en termes de maintien de salaire.
Obligations de l’employeur
La paie du travailleur est maintenue, seulement dans certaines situations. Lorsque les raisons sont justifiées et valables, on parle de congés. Ils correspondent aux jours d’absence de l’employeur, lesquels sont rémunérés par le maintien de salaire. Ainsi, l’employeur se doit de maintenir la rémunération, malgré l’absence du travailleur.
Pour des congés de formation économique et sociale, et celles syndicales, le salarié peut s’absenter. Cependant, cet arrêt de travail est régi par certaines dispositions dans le contrat de travail. Il doit nécessairement correspondre à deux jours consécutifs, et 10 jours au maximum par an. Durant ce délai, il perçoit ses indemnités journalières.
Pour certaines raisons d’ordre familial lié à un mariage, décès, ou naissance, le salarié peut également prendre des jours de congé. Il s’agit de congé pour évènements familiaux durant lesquels il est autorisé à soutenir sa famille aux dépens du travail. Son absence n’est donc pas sanctionnée. C’est également une condition prise en compte dans le contrat de travail. Elle entre dans le cadre des congés annuels octroyés aux salariés.
Une autre condition de congé est le cas d’accident, d’arrêt maladie, de paternité ou maternité. Lorsque l’un des évènements précédents survient, le salarié peut prendre un congé. Cette période de congé est accompagnée d’allocations complémentaires. Ces dernières concernent les indemnités journalières de la sécurité sociale et un appui financier de l’employeur. Ce sont des aides pour le soutenir dans la situation qu’il traverse.
De même, pour participer aux séminaires professionnels, conventions ou faire partir d’un jury d’examen, le salarié peut bénéficier du maintien de salaire. Cependant, ses jours de congé peuvent être refusés ou acceptés par l’employeur. Dans le premier cas, c’est après concertation avec le comité du travail ou les délégués du personnel que l’employeur émet son refus. Il estime alors que la période d’absence ne profite pas à l’entreprise. Dans le second cas, c’est que l’absence est sans effet sur la bonne marche des activités de l’entreprise.
Obligations de l’employé
Dans certains cas de congé, l’employé doit nécessairement remplir certaines conditions particulières. Sans elles, le maintien de salaire n’est pas effectif et l’absence au travail peut entrainer des conséquences. Pour bénéficier d’un congé pour des raisons d’arrêt maladie ou d’accident, le travailleur ne doit pas être un collaborateur externe ni un prestataire irrégulier. Aussi, sur son lieu de travail, il doit nécessairement avoir une ancienneté d’un an justifiée. Pour prouver les raisons de son congé, se munir d’un certificat médical. Ce dernier doit être présenté au plus tard 48 heures après son absence. Enfin, seuls les salariés bénéficiant des allocations de la sécurité sociale peuvent prévaloir aux congés maladie ou accident.
Toutefois, lorsque l’employeur le souhaite, il peut procéder à la vérification de l’objet de congé maladie ou accident. Une contre-visite médicale permet de prouver ou pas, l’état de santé dudit employé. Mais quand cette vérification montre la parfaite santé du travailleur, le maintien de salaire n’est plus effectif. Ou lorsque le travailleur en question s’oppose à la contre-visite médicale, le maintien de salaire est suspendu.