Pour un débiteur, il est important de payer la créance qu’il a demandée avant la date échéante, sinon le créancier peut faire un recours à la justice. L’arrivé d’une lettre de mise en demeure fait partie de la procédure à suivre pour le créancier. Après la réception de cette lettre, le débiteur peut faire diverses actions pour répondre à cela.
Si vous voulez connaître ces options, nous vous invitons à lire notre article jusqu’au bout.
L’acceptation de la demande
Dans le cas où vous auriez fait une demande de somme d’argent à un créancier et qu’il vous demande le remboursement de son dû avec une lettre en demeure. La première option que vous devez faire est d’accepter tout simplement sa demande. Le tiers peut faire un recours en justice dans le cas où ne payez pas votre créance.
L’acceptation de cette lettre vous permet d’éviter de nombreux problèmes à cause du retard de paiement que vous avez engendrés. En outre, si vous avez une petite difficulté financière, il vous sera toujours possible de demander un délai supplémentaire à votre créancier, si vous pouvez prouver votre bonne foi.
Demander l’avis d’un professionnel de droit
La plupart des débiteurs ne connaissent pas vraiment ce que signifie l’arrivé d’une lettre de mise en demandeur. C’est pour cette raison qu’il faut consulter un professionnel du droit, des juristes ou encore des étudiants en faculté de droit. Grâce à votre consultation, vous pouvez au moins avoir quelques notions sur ce dispositif.
Il est à savoir alors que ce système de mise en demeure ne va pas contraindre le débiteur sur le point de vue de la justice. En plus de cela, la consultation va permettre au juriste de donner quelques solutions que le débiteur doit suivre face à la lettre, si cette dernière est réglementaire ou très abusive.
La validité d’une mise en demeure
Comme tous les autres dispositifs, la lettre de mise en demeure doit suivre quelques critères pour qu’elle soit valide. En premier lieu, la somme que le créancier demande doit être inscrite correctement dans cette lettre, et il faut qu’elle soit certaine, liquide et exigible. Ensuite, l’objet doit être bref mais précis pour pouvoir faire l’interpellation convenablement.
Si c’est un cabinet qui envoie le dispositif, son identité, sa qualité et le tarif de la procédure doit être inscrit. À cela s’ajoute, le délai d’acquittement de la créance par le débiteur. Ce dispositif doit être adressé directement par la personne concernée avec la mention de « mise en demeure ».
Une contestation
Le débiteur peut faire une contestation auprès de son créancier si ce dernier a fait des erreurs de formulation dans la lettre. Il peut aussi contester si la mise en demeure ne suit pas les normes imposées. Dans ces situations, le débiteur peut tout simplement refuser la lettre et faire part de la mauvaise formulation qui se trouve dans le dispositif.
La contestation en cas d’erreur
Le débiteur peut faire une réclamation et une contestation si le montant inscrit dans la lettre est faussé ou la moitié de la somme a été déjà payé. 