Dans le cadre d’une transaction commerciale, les entrepreneurs peuvent disposer de différents moyens de paiement. Les plus courants sont l’espèce, le chèque et le virement. Mais, les clients auront également le choix de payer les gérants d’entreprise avec un billet à ordre. De quoi parle-ton ? Comment fonctionne ce processus ? Quelles sont ses utilités ? Bon nombre de personnes ne savent ce que c’est réellement. Cet article va vous révéler plus de détails sur cet effet de commerce pour vous aider à en savoir davantage.
Un billet à ordre : qu’est-ce que c’est ?
Tout comme la lettre de change, un billet à ordre est l’un des types d’effet de commerce et de reconnaissance de dette. Les deux se ressemblent donc sur certains points, mais le second engage l’entreprise cliente à payer son fournisseur « créancier » à une date définie en amont. Qu’il soit en format écrit ou électronique, ce document financier comprend différentes informations importantes. S’il est valide, son bénéficiaire peut l’encaisser comme un chèque ou le transmettre à une personne tierce qui va l’endosser.
Le titre émane de la propre initiative du souscripteur, qui s’engage à acquitter un montant prédéfini jusqu’à une certaine date limite (moins de 3 mois). Il intéresse largement les PME, les commerçants ou les artisans. Pour assurer la crédibilité de l’acte, l’aval sert à garantir l’exécution de l’engagement de paiement d’un débiteur. Il prend acte uniquement en matière cambiaire. Le processus est effectué par une personne dénommée « avaliste », donneur d’aval ou encore avaliseur.
Pourquoi avaliser ce moyen de paiement ?
Le billet à ordre est un outil de paiement, faisant partie intégrante des effets de commerce. Émis par le débiteur, il entre en jeu en cas du règlement d’un crédit commercial. C’est un titre négociable et endossable, selon lequel le tireur s’engage à payer au tiré la dette à une date précise. L’aval sert de garantie à cet effet.
L’avaliste effectue une signature sur le titre avec la mention « Bon pour aval » pour que le bénéficiaire puisse obtenir la promesse de paiement d’un tiers au moment convenu. Ce processus permet donc d’apporter plus de valeur et de crédibilité au document. Cependant, les entrepreneurs doivent rester vigilants lorsqu’ils envisagent d’avaliser le billet au nom de leurs entreprises.
À quoi sert cet effet de commerce ?
Toutes les parties prenantes d’un projet commercial souhaitent constamment avoir des garanties en matière de recouvrement des dettes. Parfois, le billet à ordre est utilisé pour atteindre ce but. Il implique le souscripteur à promettre le paiement de ses dettes et assumer sa responsabilité du règlement. Qui plus est, ce document financier représente un argument de taille complémentaire dans le cadre d’une négociation commerciale.
Pour profiter de ses meilleurs atouts, il est plus préférable de choisir le titre qui convient à vos besoins. Le billet à ordre de type informel ou personnel est dédié pour un usage familial. Un modèle commercial s’adresse plutôt aux acteurs d’une transaction commerciale. Dans cette option, il doit être conforme aux normes, respecter le formalisme et honorer certaines conditions plus spécifiques.