L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés et autres entités juridiques. Par le biais de ce type d’impôt, l’organisation en question déclare sa capacité économique, puisqu’elle déclare avoir perçu des revenus. Cette taxe constitue une part importante des recettes de l’État et peut donc être considérée comme complémentaire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le paysage fiscal.
Généralité concernant l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’obligation fiscale des personnes morales qui ont réalisé des revenus au cours d’une période fiscale, qui correspond généralement à une année civile. En d’autres termes, cet élément fiscal est prélevé sur les revenus des sociétés et autres entités juridiques. Toutefois, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le taux d’imposition des sociétés est proportionnel. Il n’augmente pas avec l’augmentation des bénéfices. Toutes les entreprises paient le même taux d’imposition. Toutefois, en termes monétaires, plus les bénéfices sont élevés, plus le montant à payer est important.
L’impôt sur les sociétés est de nature directe, personnelle, proportionnelle et périodique, c’est-à-dire qu’il est direct parce qu’il est prélevé sur les revenus obtenus par l’entreprise, reflétant ainsi directement la capacité économique de cette dernière. La base imposable sur laquelle est prélevé l’impôt sur les sociétés correspond, en gros, au bénéfice comptable de l’entreprise pour l’année. L’impôt sur les sociétés est périodique car c’est un impôt qui doit être payé périodiquement, la période d’imposition étant chaque exercice de l’entreprise. Il est proportionnel car son taux d’imposition est toujours le même. Il est personnel parce que l’impôt se rapporte à une personne spécifique, en l’occurrence une entité juridique. L’impôt est direct car il est prélevé sur l’obtention de revenus par la société, reflétant ainsi directement la capacité économique de cette société commerciale.
Impôt sur le revenu : ce que vous devez savoir
Tous les résidents en France doivent payer l’impôt sur le revenu, quel que soit leur revenu. Toutefois, le système fiscal français fait une distinction entre les membres de la famille, les familles avec ou sans enfants et les contribuables célibataires. Cette répartition profite aux familles, qui devront payer moins d’impôts que les contribuables célibataires. Sachez que votre employeur déclare la valeur de vos revenus aux autorités fiscales, tout comme les banques, qui déclarent vos revenus au fur et à mesure qu’ils arrivent sur votre compte. Cependant, il est de votre devoir de vous assurer que les chiffres rapportés dans les deux cas sont corrects et que personne ne fait d’erreur.
En effet, les lois changent très rapidement et il est fortement recommandé de jeter un coup d’œil aux sites web des autorités fiscales avant de déposer vos impôts, afin de savoir si tout est en ordre. À cet égard, vous devez savoir que l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source en France. Il appartient donc aux familles ou aux contribuables de déposer leurs déclarations fiscales auprès des autorités fiscales. Ils peuvent le faire en personne ou via la plateforme en ligne. Il n’est obligatoire de déposer une demande en personne que si vous avez travaillé en France au cours de l’année précédente ou si vous avez plus de 18 ans.