Épargne d’entreprise, appelé aussi épargne salariale est un système d’économie ayant des dispositifs qui permet à un salarié d’obtenir une prime. La mise en place de l’épargne salariale est décidée par l’employeur. C’est facultatif, mais parfois l’employeur est obligé de le faire.
Qu’est-ce qu’on entend par participation ?
La participation est l’un des dispositifs d’épargne salariale. Les entreprises employant plus de 50 salariés et présentant un bénéfice fiscal suffisant sont obligées de le mettre en place. Ceci dit rien n’empêche les petites entreprises de le faire aussi si l’envie leur prend.
L’épargne salariale permet de partager aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Elle garantit aux salariés une participation aux réussites de l’entreprise. L’instauration de la participation doit être structurée de manière formelle, c’est-à-dire par un accord. Les salariés ayant travaillé 3 mois ou plus au sein de l’entreprise sont tous concernés. Chaque entreprise doit avoir une formule de calcul conforme au règlement. L’entreprise peut adapter sa propre formule de calcul, mais doit la justifier.
Cette formule doit inclure les éléments suivants : les capitaux propres de l’entreprise, sa valeur ajoutée, les bénéfices et bien évidemment les salaires. Une tranche de participation est attribuée à chaque employé en fonction de certains critères. Ces derniers sont choisis par l’employeur. La participation peut également être divisée uniformément pour chaque salarié en fonction des salaires et des présences au sein de l’entreprise. C’est à l’employeur de choisir sur quels critères il souhaite attribuer la prime.
À propos du paiement de la participation, cette dernière peut être versée soit sur le plan d’épargne salariale ou sur le compte personnel. Chaque salarié a 15 jours pour choisir ce qui lui convient. Le salarié peut demander aussi à ce que sa prime soit payée en totalité ou en partie.
Les avantages de l’épargne salariale
L’épargne salariale a pour avantage de donner un intéressant cadre fiscal et législatif pour le salarié et de même pour l’employeur. Elle permet également d’intégrer les salariés aux profits et aux réussites de l’entreprise. C’est l’un des meilleurs moyens pour motiver et fidéliser les salariés à moindre dépense. En effet, quand le résultat de leur effort est grassement récompensé, c’est sûr que la motivation est de la partie.
Pour les salariés, l’épargne salariale est l’outil le plus prenant pour épargner sa retraite en instaurant un capital :
- Ils gagnent immédiatement des bénéfices par l’abondement de l’employeur
- Les quotes-parts sociales sont dispensées de la part salariale (sauf CSG, CRDS)
- Les frais sociaux salariaux sont déchargés
- Les impôts sont libérés sur le revenu si la participation est versée dans le plan d’épargne d’entreprise
Pour l’entreprise, l’épargne salariale procure de nombreux avantages surtout sur le plan fiscal et social.
- Les charges sociales sont quittes (hors CSG et CRDS)
- Les cotisations sociales sont exemptées de la part patronale, sauf abonnement social hors entreprise déchargée
- Les taxes sont épargnées sur salaire
- Les taxes de construction et d’apprentissage professionnel sont détenues sur les salaires
- L’entreprise a droit à une constitution de provision pour financement de 25 ou 50 %
- Les bénéfices imposables pour le calcul de l’impôt sont déductibles sur les sociétés