Il arrive qu’un jour un employé soit licencié pour son incapacité ou son inaptitude. Des règles régissent ce genre d’incident. Pour tout savoir sur le licenciement d’inaptitude, suivez-nous dans cet article.
Licencié pour inaptitude : c’est quoi et comment ça se passe ?
Un employé, un salarié peut être licencié pour cause d’inaptitude. On parle d’in aptitude lorsque la personne ne peut plus exécuter les tâches qui lui sont conférées. Pour une raison de maladie par exemple ou pour des raisons mentales. Nombreuses sont les raisons. Il faut savoir que ce n’est pas à l’employeur de déterminer que tel ou tel employé est inapte. Seul un médecin peut donner un document qui prouve que la personne est dans l’incapacité à faire ses tâches dans l’entreprise ou dans la société. La déclaration d’inaptitude faite par un médecin est l’incapacité physique ou mentale de l’employé. Sauf cas grave, ce document ou avis d’inaptitude est signé par le médecin après au moins 2 ou 3 visites médicales. En plus des raisons médicales, l’inaptitude d’un salarié peut également être causée par un accident de travail par exemple. Un accident qui limitera sa capacité à mener à bien ses missions dans l’entreprise.
Après l’avis d’inaptitude, il se passe quoi ?
Le fait d’être déclaré inapte ne signifie pas que vous êtes viré. Surtout si c’est le médecin qui vous définit comme inapte. Il y aura par la suite un reclassement. L’employeur trouvera obligatoirement un autre poste approprié à la santé du salarié. Sauf si le médecin déclare que l’employé doit vraiment quitter l’entreprise. Le reclassement doit se faire le mois même de la déclaration d’inaptitude. Si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur le poste proposé, le reclassement pour aboutir à un licenciement définitif pour inaptitude. Cette dernière option doit avoir une ou plusieurs raisons valables. Avant de passer au licenciement pour inaptitude, l’employeur convoque l’employé. Les deux parties peuvent encore chercher des solutions. Dans le cas contraire, une lettre de licenciement est donnée à la personne inapte. Comme tout licenciement, il n’y aurait pas question de préavis. Le licencié touchera son solde tout compte avec son attestation de travail.
Le licenciement pour inaptitude : quelles sont les primes et les indemnités ?
Oui, même tout en étant licencié, l’employé licencié percevra des indemnités. Ces dernières dépendent de son ancienneté. Pour 10 ans au sein de la société, il percevra le quart de son salaire ou le 1/3 de son salaire pour plus de 10 années d’exercice. Tout cela par année d’ancienneté. Il faut aussi prendre en compte si l’inaptitude est pour des raisons professionnelles ou non. Si cela est d’origine professionnelle, l’employé licencié touchera le double de l’indemnité. Un employé licencié pour inaptitude est également au chômage durant un certain moment voire plus. Il peut alors recevoir des allocations chômage auprès du pôle emploi. Cette option est possible s’il est éligible à l’ARE ou l’aide au retour de l’emploi. Toutes les procédures peuvent être discutées avec l’employeur ou un juriste spécialiste de l’emploi. Tout peut se régler en se communiquant.